Par Marie Hanquez et Marie-Claude Allard
Le 14 septembre dernier la septième version du projet de norme ISO 26000 a été mise en ligne, Cette version, qui a atteint le statut de Draft International Standard (DIS), est actuellement soumise aux votes des pays membres de l'ISO, qui décideront ou non de porter la norme au stade de Final Draft International Standard (FDIS), avant éventuellement d'entériner la publication de l'International Standard, prévue en 2010.
La norme ISO 26000 contrairement aux autres normes produites par l'ISO ne vise pas la certification de produits ou de services, ni celle de processus ou de systèmes de management. Elle vise plutôt à établir une terminologie commune pour le champ de la responsabilité sociale en proposant une définition de la responsabilité sociale, de ses principes et de concepts associés. La décision de ne pas faire d'ISO 26000 une norme certifiable a été prise afin d'inciter les entreprises à intégrer la responsabilité sociale dans « l'ADN de leur organisation », et non d'utiliser la norme comme simple outil de certification.
Cependant, même si d'un point de vue juridique la norme ISO 26000 n'est que volontaire, rares sont ceux qui doutent de l'effet d'entraînement qu'elle aura. Entre autres, parce que la norme ISO 26000 a pour objectif de compléter et d'harmoniser les instruments existants plutôt que de les remplacer. Ainsi, les lignes directrices s'appuient sur des institutions connues telles que les Principes directeurs destinés aux multinationales de l'OCDE, le Pacte des Nations Unies et le Global Reporting Initiative (GRI).
Qu'en penses les experts et praticiens?
Les experts sont optimistes quant à l'avenir d'ISO 26000. La multiplication des différents instruments dans le domaine a rendu l'application de pratiques en responsabilité sociale plus complexe et coûteuse pour les organisations. C'est pour ces raisons que la norme ISO 26000 sera un outil important, car elle simplifiera la démarche des organisations vers la responsabilité sociale et facilitera les échanges commerciaux.
Même son de cloche du côté de plusieurs experts, qui soutiennent que les entreprises souhaitent obtenir des instruments permettant de mesurer la performance, ce qui permettrait de faire de la responsabilité sociale un enjeu concurrentiel. même si celles-ci ne s'attendent pas nécessairement à ce que la venue des lignes directrices ait un impact fondamental sur leurs activités.
De plus, deux qualités principales distinguent la norme ISO 26000 des instruments actuellement disponibles : le caractère « internationalement développé » de la norme ainsi que la forte participation des pays en développement au processus d'élaboration des lignes directrices. La participation de plus de 90 pays lui confère la légitimité nécessaire pour s'imposer.
D'un autre côté, plusieurs experts sont d'avis que sous sa forme actuelle la norme ISO 26000 ne sera pas suffisante, puisqu'elle est trop générique et difficile à appliquer. L'avenir, dit-on, sera plutôt dans le développement d'outils spécifiquement élaborés en cohérence avec ISO 26000 (par exemple, des standards portant la mention « ISO26000 compliant »).
Quant aux praticiens qui ouvrent comme consultants en responsabilité sociale, leurs attentes à l'endroit de la norme varient. Pour certains, ISO 26000 sera un outil pour opérationnaliser la responsabilité sociale dans les organisations, en facilitant la connexion entre les conventions et les ententes mondiales en responsabilité sociale et les activités quotidiennes des organisations, confrontées à des réalités comme celle d'être rentable.
D'autres mettent davantage en relief la capacité d'ISO 26000 de devenir un instrument pour impliquer les parties prenantes.
Finalement, d'autres souligne qu' ISO 26000 pourrait devenir un outil intéressant amenant à penser la chaîne d'approvisionnement autrement, en prenant en compte des paramètres tels que ceux du transport, des émissions de CO2, de la traçabilité et des conditions sociales. Mais plusieurs reste néanmoins prudents sur la valeur réelle de l'outil, qui reste à être démontrée.
Les impacts réels de la norme ISO 26000
En effet, en ce qui concerne le potentiel réel d'ISO 26000 sur l'amélioration des pratiques des organisations, il reste difficile à évaluer. Par exemple, une étude portant sur les conséquences éventuelles des lignes directrices sur les organisations canadiennes a constaté que plusieurs des recommandations faites par la norme ISO 26 000 sont similaires aux lois canadiennes, ce qui signifie qu'elles ne devraient pas être trop bousculées par son entrée en vigueur. Il y a cependant certaines exceptions où ISO 26000 va plus loin que les lois canadiennes, tels que l'engagement des parties prenantes et la responsabilité face au développement de la communauté.
Aussi, cela dépendra des outils produits pour en faciliter l'application dans les organisations. Dans tous les cas, il sera intéressant d'observer la réception du document par les différents acteurs de la responsabilité sociale : les entreprises s'engageront-elles dans une course vers le haut où celles qui mettent le mieux en ouvre les lignes directrices bénéficieront d'un avantage concurrentiel? Les gouvernements s'en saisiront-ils comme inspiration pour leur législation? Les groupes de la société civile s'en serviront-ils comme base pour la formulation de leur revendication?
Seul l'avenir nous le dira.
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Vous y trouverez les sections additionnelles suivantes :
- Un processus « multination » et « multipartite »
- La structure de travail : allier efficacité et multipartisme
- Les défis associés à l'élaboration de la norme ISO 26000